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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 13 novembre 2023 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 2, amendement 1367
Mathieu Darnaud, président :L’amendement n° 1367, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans sa rédaction suivante :
Au titre de l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu’il suit :
