Intervention de Thomas Cazenave

Avec votre permission, monsieur le président, je donnerai également l’avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion commune.

Il est en effet utile de rétablir l’article 2, supprimé par l’Assemblée nationale, notamment pour rectifier l’Ondam à hauteur de 2, 8 milliards d’euros.

Il s’agit, en particulier, de tenir compte des revalorisations salariales, à hauteur de 1, 6 milliard d’euros, mais également de la dynamique des soins de ville. Je précise qu’il est tout à fait habituel de rectifier l’Ondam de l’année en cours.

L’ensemble des amendements présentés tendent à prévoir une autre sous-répartition de cet Ondam rectifié.

Je n’y suis pas favorable, car cela reviendrait à diminuer le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, lesquelles font l’objet d’une dynamique très forte. Dans le même esprit, le sixième sous-objectif, évoqué par Mme la rapporteure générale, permet d’abonder le budget d’organismes importants, comme l’Établissement français du sang (EFS) ou Santé publique France.

Le Gouvernement vous propose donc un amendement visant à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale.

Je comprends les interrogations et les inquiétudes suscitées par les effets de l’inflation sur les établissements de santé – vous êtes plusieurs à avoir évoqué ce point lors de la défense des amendements –, mais l’Ondam pour 2023 prévoit déjà d’y consacrer plus de 800 millions d’euros. En outre, un peu plus de 280 millions d’euros sont intégrés au titre du bouclier énergétique.

Malgré cela, les fédérations ont saisi le Gouvernement pour l’alerter des effets de l’inflation sur leur situation financière. Un travail est en cours, notamment sous l’égide du ministère de la santé. Nous sommes donc en train d’évaluer les choses et je m’engage devant vous à continuer de travailler sur ce sujet avec les établissements de santé et leurs fédérations. Il est trop tôt pour avoir une estimation correcte, mais une fois que les évaluations seront terminées, nous apporterons les réponses nécessaires.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements, au profit de l’amendement n° 1367 du Gouvernement.