Intervention de Corinne Imbert

Je voterai l’amendement de Mme la rapporteure générale, dont je salue le travail.

Monsieur le ministre, l’article 2 est important, puisqu’il porte révision de l’Ondam pour 2023. L’Assemblée nationale l’a rejeté. Au-delà du contexte politique, un tel message n’est pas anodin.

Rétablir cet article est un choix de responsabilité. La commission ne souscrit pas à l’analyse du Gouvernement concernant les besoins de financement du système de santé. Ce financement ne se fera pas sans des efforts, ce que l’exécutif se garde bien d’annoncer !

Nous avons proposé de majorer l’Ondam hospitalier, non par goût de la dépense, mais au nom de ce que d’aucuns appelleraient la vérité des prix. Le Gouvernement annonce des mesures qu’il ne finance pas : cela se traduit directement sur les établissements. C’est d’ailleurs pour cela que le Sénat avait déjà rejeté l’Ondam l’an passé.

Cependant, limiter le déficit de l’assurance maladie pour aggraver en parallèle le déficit des hôpitaux, publics comme privés, n’est qu’un tour de passe-passe, monsieur le ministre, une dette cachée. À quoi sert-il de faire financer par la Cades 13 milliards d’euros de reprise de dette hospitalière, si en même temps on laisse s’installer un déficit de l’ordre de 1 milliard d’euros par an, qui reconstitue cette même dette ? Ce chiffre n’est pas farfelu ; il figure dans l’annexe 6 du PLFSS.

De grâce, un peu de cohérence. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à nous inquiéter de l’Ondam qui nous est présenté. Le comité d’alerte appelait lui-même à une vigilance renforcée afin que l’Ondam corresponde effectivement à la prévision pour éviter « une nouvelle fois, dès le début de l’exercice, un handicap de gestion ».

Le Gouvernement n’apporte malheureusement pas de réponse à cette préoccupation pour 2023, confirmant tristement la faiblesse de la construction de l’Ondam pour 2024.