Intervention de Olivier Dussopt

Je remercie de nouveau M. le président de la commission, Mme la rapporteure ainsi que l’ensemble des parlementaires – tout particulièrement les responsables de groupe – pour le résultat auquel nous sommes parvenus. Ce texte est à la fois ambitieux et utile pour atteindre le plein emploi.

Monsieur le président de la commission, le droit de suite est naturel : d’abord, parce que, en tant que ministre, je me tiens à la disposition du Parlement pour rendre des comptes ; ensuite, parce qu’il me semble utile d’associer les deux assemblées parlementaires aux différentes étapes qui nous attendent. La première de celles-ci sera l’expérimentation de l’accompagnement des allocataires du RSA dans les départements volontaires au début de l’année 2024.

Enfin, sans préjuger des conclusions des débats budgétaires, vous constaterez que le projet de loi de finances pour 2024 prévoit 300 millions d’euros au bénéfice de Pôle emploi devenu France Travail, afin de renforcer l’accompagnement et d’instaurer les nouvelles dispositions de suivi des demandeurs d’emploi.

Dans le cadre du renforcement de l’expérimentation sur l’accompagnement des allocataires du RSA, nous aurons l’occasion en début d’année 2024 d’élargir le nombre de départements expérimentateurs, toujours sur la base du volontariat et en partenariat avec l’Assemblée des départements de France (ADF). Il s’agira également d’élargir les bassins d’emploi dans les départements déjà concernés. Ce sont ainsi 170 millions d’euros qui sont prévus pour la contractualisation avec les départements. Nous proposerons à tous les départements de France d’avancer sur la préfiguration de la mise en œuvre et la construction des systèmes d’information pour réussir ce pari de France Travail.