Intervention de Olivier BITZ

Ce dispositif facilitera l'intégration des étrangers concernés et permettra de satisfaire un besoin de nos entreprises.

Les dispositions concernant les étrangers délinquants ou constituant une menace grave pour l'ordre public ont également été maintenues. C'était pour nous un dispositif central du texte, destiné à mieux protéger nos concitoyens.

Nous nous félicitons du rétablissement des articles 2, 5 et 8, qui avaient été supprimés par la commission, de même que nous nous réjouissons de tous les dispositifs spécifiques aux territoires ultra-marins qui ont pu être adoptés, souvent grâce aux sénateurs du groupe RDPI.

L'adoption de notre amendement visant à durcir les sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité est un autre motif de satisfaction.

Oui, le groupe RDPI votera majoritairement pour ce texte, en sachant que l'Assemblée nationale reviendra sur certaines dispositions que nous rejetons.

D'autres dispositions – celles qui portent sur la nationalité – sont manifestement des cavaliers législatifs. Elles seront, sans aucun doute, sanctionnées par ailleurs.

Il s'agit donc non pas de donner quitus à la majorité sénatoriale, mais simplement d'exprimer notre volonté d'avancer ensemble, au Sénat.

Ne pas adopter ce projet de loi reviendrait, in fine, à se satisfaire de l'état du droit actuel. Ce serait prendre une lourde responsabilité, alors que notre pays a besoin de renforcer ses exigences en matière d'intégration, de protection des Français, de simplification des procédures et de défense des valeurs de la République.