Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Vous voulez encore précariser les étrangers par l'exclusion des personnes en situation irrégulière du dispositif d'hébergement d'urgence, les condamnant donc à la rue, et par votre refus d'octroyer aux demandeurs d'asile le droit au travail dès le dépôt de leur demande, les condamnant ainsi à ce que vous dénoncez parfois comme de « l'assistanat ».

Nous ne pouvons pas accepter le déni du droit à la santé des étrangers que représente la suppression de l'aide médicale d'État, qui, pourtant, bénéficie à l'ensemble de la population.

En matière d'AME, d'ailleurs, nous ne parvenons plus à suivre la position gouvernementale, qui varie selon les jours et selon les ministres. Le ministre de la santé s'y est dit favorable quand le ministre de l'intérieur s'y est opposé à titre personnel, avant de regretter sa suppression, le soir, à la télévision. Finalement, la Première ministre s'est prononcée pour le maintien de l'AME, sans que le Gouvernement s'oppose finalement à sa suppression au Parlement.

Nous ne pouvons pas accepter non plus l'arrêt de la prise en charge médicale des déboutés du droit d'asile.

Nous condamnons résolument vos atteintes au droit de la nationalité, par l'élargissement de la possibilité de déchoir une personne de sa nationalité et par la restriction du droit du sol.

Nous contestons également les atteintes au droit à une vie familiale que vous avez introduites, en durcissant considérablement l'accès au regroupement familial.

Nous fustigeons avec force les multiples atteintes aux libertés et au respect des droits auxquelles vous avez procédé, notamment en portant à trois ans la durée possible d'une assignation à résidence.

Enfin, nous critiquons les restrictions à l'accueil des étudiants étrangers et à l'aide au développement ou à la politique de visas que vous avez adoptées. Par ce vote, vous faites courir le risque d'une dégradation du rayonnement de la France. À cet égard, l'ambassadeur de France au Maroc qualifiait cette politique, hier encore, de « gâchis ».

Ce faisant, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, votre texte reprend consciencieusement les propositions du Front national et de Marine Le Pen sur chaque thème évoqué lors de l'examen de ce projet de loi.