Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Vote sur l'ensemble

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Nous, écologistes, pensons que nos concitoyens sont sensibles à la fraternité, et qu'ils savent que dégrader les conditions de vie de quelques personnes fragiles ne contribuera pas à améliorer leur situation. Si vous voulez que les Français puissent mieux se soigner, il y a tant d'autres mesures à prendre.

Cette suppression des articles 3 et 4 a bien contribué à enterrer l'équilibre promis, quoique déjà très précaire, du texte initial. Cette promesse a vite été jetée aux oubliettes par le Gouvernement.

Le texte s'est construit dans une vision toujours plus restrictive, reposant sur plus d'automaticité pour les sanctions. En revanche, nous n'aurons aucune automaticité pour les régularisations. Non, le bon travailleur intégré devra rester à la merci de son employeur, soumis à l'arbitraire de l'analyse d'un préfet. Davantage d'automaticité pour la suppression de l'accompagnement, le retrait des APL, les expulsions de logements, les sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, mais aucune pour les régularisations, le droit au travail des demandeurs d'asile, ou même la collégialité de l'étude des recours devant la Cour nationale du droit d'asile, avec le représentant du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Et que dire de toutes les mesures dont vous n'avez pas souhaité discuter ? Les réfugiés climatiques ? Pas le sujet, alors que l'Australie a commencé à accorder l'asile pour les habitants de Tuvalu.

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