Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Monsieur le ministre, vos propos ne nous rassurent pas. Finalement, il y a toujours cette épée de Damoclès au-dessus des comptes de l'Agirc-Arcco, avec un risque de ponction.

Pourquoi voulons-nous supprimer cet article, madame la rapporteure ? Car, même si le Gouvernement renonce à son projet initial de ponction, en l'état, l'article 9 permet d'assurer le transfert de nouveaux cotisants vers le régime général tout en finançant la clause du grand-père. Or le régime général n'a pas, selon nous, à se substituer à l'État dans le rôle d'équilibreur en dernier ressort des régimes fermés par la réforme des retraites, adoptée dans les conditions que l'on sait en avril dernier.

Enfin, l'article prévoit la fixation du montant de ladite contribution par simple décret ministériel, passé le délai du 30 juin. Nous refusons une telle logique.