Intervention de Thomas Cazenave

Madame la sénatrice, il est en fait question de deux articles 9 dans ce débat relatif à l'Agirc-Arrco : le présent article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et l'article 9 de l'ANI.

Le premier est complètement disjoint des débats entre le Gouvernement et les partenaires sociaux ; j'y reviendrai plus en détail, car je ne veux pas éluder votre question. En tout cas, cet article n'a rien à voir avec les débats qui ont pu agiter les uns et les autres, ces dernières semaines, sur la nature de la possible contribution de l'Agirc-Arrco aux mesures de solidarité envisagées, au vu des excédents que connaît ce régime à la suite de la réforme des retraites.

Comme vous l'avez-vous-même reconnu dans votre intervention, madame la sénatrice, le présent article 9 vise simplement à permettre la poursuite du versement des pensions aux personnes qui relèvent des régimes spéciaux en extinction. §Supprimer cet article, ce serait empêcher le versement de ces pensions.

Il est tout à fait normal que l'Agirc-Arrco et le régime général, ayant de nouveaux cotisants, encaissent des ressources supplémentaires. À ce propos, je regrette quelque peu que vous ayez employé dans votre intervention le terme de « ponction » : non, madame la sénatrice, il ne s'agit pas d'une ponction ! Dès lors que l'Agirc-Arrco et le régime général encaissent de nouvelles cotisations, il est tout à fait normal que celles-ci servent à payer des pensions, c'est un mécanisme de solidarité.

Voilà l'objet de cet article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Sur ce point, je pense que nous pouvons tous convenir, comme on l'avait fait au sujet de la SNCF, de la nécessité d'assurer un financement pérenne des pensions des bénéficiaires des régimes spéciaux.

J'en viens au second article 9 dont il peut être question ici, à savoir celui de l'ANI. Les partenaires sociaux ont décidé de négocier entre eux la contribution de l'Agirc-Arrco à diverses mesures de solidarité, telles que le minimum contributif, dans le cadre conventionnel qu'ils ont choisi ensemble. Je vous rappelle que le Medef a indiqué, il y a une dizaine de jours, qu'il était d'accord pour discuter avec les autres signataires de l'ANI pour définir dans quelle mesure il pourrait participer à ce processus. Telle était bien la demande du Gouvernement, depuis le premier jour : nous avions affirmé que nous souhaitions une contribution de ce régime, mais aussi que nous préférions que cette contribution soit déterminée par le dialogue social.

C'est justement ce que les partenaires sociaux ont prévu, en inscrivant eux-mêmes dans l'ANI, à son article 9, qu'ils délibéreraient sur ce sujet afin de trouver un accord entre eux.