Intervention de Philippe Mouiller

J'entends le ton que vous prenez aujourd'hui, monsieur le ministre, mais, il faut le dire de manière réaliste, s'il y a bien aujourd'hui un recul de votre part, c'est clairement parce qu'il y a un risque de censure, parce que les partenaires sociaux sont montés au créneau et parce que, au Parlement, nous vous avons indiqué par anticipation que nous serions formellement opposés à une telle approche.

Dès lors, afin de rassurer tout le monde, mais aussi, monsieur le ministre, d'éviter la tentation d'un retour à cette idée, Mme la rapporteure a déposé sur cet article des amendements dont l'objet est de boucler définitivement ce sujet en bloquant par avance toute tentative gouvernementale de procéder à un tel prélèvement plutôt que de recourir à la nécessaire négociation avec les partenaires sociaux.