Intervention de Raymonde Poncet Monge

Comme Monique Lubin l'a rappelé, le ministère leur a donné un délai – jusqu'à avant-hier – pour se mettre d'accord sur une contribution de ce régime. On pourrait appeler cela une injonction de contribution volontaire ! Autrement, le Gouvernement appliquerait ce qu'il avait prévu à l'origine, de façon arbitraire et unilatérale. C'est une situation assez similaire à celle des lettres de cadrage : on invite les partenaires sociaux à se rassembler, à négocier, enfin à trouver un compromis, mais sans jamais dévier de la lettre de cadrage, où figure, pour les trois quarts, le résultat attendu par le Gouvernement.

Alors, monsieur le ministre, à défaut d'être d'accord, soyons honnêtes !