Intervention de François Patriat

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 9

Photo de François PatriatFrançois Patriat :

J'entends exprimer, sur bien des travées de cet hémicycle, des arguments qui me semblent un peu contradictoires.

De quoi est-il question exactement ? La réforme des retraites adoptée cette année – certains ont voté pour, d'autres contre – a permis de dégager des excédents exceptionnels pour les caisses de retraite complémentaire du régime de l'Agirc-Arrco. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement mène des négociations pour récupérer cet excédent. Cet objectif n'a jamais été caché. En effet, cet excédent n'aurait jamais existé si la réforme des retraites n'était pas entrée en vigueur.

Il ne s'agit donc pas de « piquer » de l'argent dans la caisse, mes chers collègues de gauche, mais, au contraire, de flécher cet excédent, conséquence de la réforme, vers des mesures de justice sociale, comme l'augmentation de la pension minimale des retraités ou encore une meilleure prise en compte de la pénibilité. Comment pouvez-vous, aujourd'hui, vous opposer à une mesure qui, loin de « piquer » de l'argent à qui que ce soit, permettrait d'améliorer le sort des plus faibles ?

Je me tourne à présent vers vous, chers collègues membres de la majorité sénatoriale : vous qui d'ordinaire êtes pourtant si prompts à parler de responsabilité et de rigueur financière, vous entendez décider, par voie d'amendement, de supprimer cette possibilité. Je ne comprends pas comment vous pouvez vous y opposer alors que vous nous demandez de faire des économies et de mieux répartir l'argent ; cela me paraît assez incohérent.

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