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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 9, amendement 223
Sylvie Vermeillet, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 44 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 223, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
prévu à l'article 1er de
par les mots :
institué par
La parole est à Mme le rapporteur.
