Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 9

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle, en intégrant le régime des régies ferroviaires d'outre-mer à la liste des régimes spéciaux fermés qui seront désormais adossés au régime général.

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