Intervention de Pascale Gruny

Après avoir envisagé de transférer les réserves de l'Agirc-Arrco au régime universel de retraite, projet abandonné depuis lors, et après avoir tenté de transférer aux Urssaf le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé, idée à laquelle il a ensuite renoncé – tout le monde s'en souvient sans doute –, le Gouvernement souhaite désormais mettre à la charge de l'Agirc-Arrco une contribution de solidarité au titre des gains que ce régime tire de la dernière réforme des retraites, gains dont le montant s'élèverait à environ 1, 2 milliard d'euros en 2026 et jusqu'à 3 milliards d'euros d'ici à 2030.

Une telle ponction sur des excédents dégagés au prix des efforts consentis par les salariés du privé, ponction entreprise dans le but de combler les déficits massifs du régime général, constituerait une atteinte inacceptable au paritarisme et une violation du droit de propriété des affiliés du régime de retraite complémentaire.