Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 9, amendement 225

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Je suis donc saisie, par la commission, d'une demande de vote par priorité de l'amendement n° 225.

Je rappelle que, aux termes de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

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