Intervention de Pascale Gruny

Cet amendement vise à permettre la réaffiliation au régime des industries électriques et gazières des agents reprenant une activité dans ce secteur après la suspension de leur contrat de travail.

Le régime des industries électriques et gazières ayant été fermé aux nouveaux entrants, il paraît justifié de permettre – mais seulement dans certains cas –, le maintien temporaire de l'affiliation des assurés dont le contrat de travail est suspendu, par exemple en cas de congé familial et conjugal, ou rompu dans l'attente d'une reprise d'activité dans ce secteur d'activité.

Toutefois, il n'est pas envisageable de prévoir un tel maintien d'affiliation pour tous les cas de suspension ou de rupture du contrat de travail et sans limitation de durée. En effet, si cet amendement était adopté, la fermeture du régime des industries électriques et gazières n'aurait plus aucun sens.

C'est donc un avis défavorable.