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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 9, amendement 905
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 905, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« 2° Après la première phrase du premier alinéa du V de l'article 18 est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Ces taux tiennent compte, le cas échéant, de la résorption de tout ou partie des excédents constitués précédemment par la Caisse nationale des industries électriques et gazières. »
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
