Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 9, amendement 905

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 905 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

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