Intervention de Thomas Cazenave

Votre amendement vise à supprimer l'article 10 et l'affectation de taxes au financement de la sécurité sociale.

Je vous le rappelle : la diversification des recettes de la sécurité sociale résulte notamment d'une politique d'allégement des cotisations sociales. Notre responsabilité est d'assurer le bon financement de la sécurité sociale, en la dotant d'un panier de recettes. Or, par cet amendement, vous la privez d'un certain nombre de recettes.

Ainsi, l'article que vous proposez de supprimer prévoit le transfert de la taxe sur les salaires entre la branche famille et la branche autonomie au titre du financement de l'assurance vieillesse des aidants. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.