Intervention de Thomas Cazenave

Cet amendement a lui aussi un double objet.

Le premier, rappelé par Mme la rapporteure générale, est de corriger une erreur matérielle et de rectifier l'affectation entre les branches du rendement supplémentaire des taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme affectés à des fins économiques, qui ont été renforcées par le projet de loi de finances pour 2024.

Conformément à l'étude d'impact de l'article 10, ce surplus doit être partagé entre les branches vieillesse et maladie. Le présent amendement tend à rectifier cette erreur, puisque l'article prévoit l'affectation uniquement à la branche vieillesse.

Son second objet est de réaffecter vers la branche vieillesse les gains résultants du gel des bornes d'éligibilité aux dispositifs de réduction de cotisations d'allocations familiales. Il s'agit de tirer les conséquences d'une mesure adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, en prévoyant un transfert vers une branche déficitaire dans une logique de solidarité financière entre les branches.

En commission des affaires sociales et durant la discussion générale, vous nous avez alertés sur les déficits de la branche vieillesse. Cette mesure permet de répondre pour partie aux demandes d'affectation de nouvelles recettes. Il s'agit d'un amendement de mise en cohérence et de coordination.

S'agissant de l'amendement n° 228, j'en partage de nombreux objectifs, conformes à l'amendement du Gouvernement, à l'exception d'un point qu'a rappelé Mme la rapporteure générale. En effet, je suis en désaccord avec la proposition de transférer 2 milliards d'euros issus de la taxe sur les salaires de la branche maladie vers la branche famille : l'objectif est de revenir sur le transfert réalisé en 2023 au titre – il faut le souligner – des indemnités journalières versées pour le congé maternité pour la période dite « postnatale ».

À cet égard, je vous rappelle que le financement de celui-ci par la branche famille a du sens. En effet, il est lié à l'accueil du jeune enfant et non plus au suivi de la grossesse. §Voilà qui justifie notre décision de 2023.

Par ailleurs, c'est aussi notre responsabilité au regard de la situation financière des différentes branches.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.