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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10, amendement 1350
Sylvie Vermeillet, présidente :En conséquence, l'amendement n° 1350 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 1316 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge et M. G. Blanc, est ainsi libellé :
I. – Après l'alinéa 12
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
…) Le 3° bis est ainsi modifié :
– Au b, le taux : « 0, 60 % » est remplacé par le taux : « 0, 59 % » ;
– Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« …) À la Caisse des Français de l'étranger, mentionnée à l'article L. 766-4-1, pour la part correspondant à un taux de 0, 01 % ».
II. – La perte de recettes pour la Caisse d'amortissement de la dette sociale est compensée à due concurrence par un relèvement du taux mentionné au 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale.
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
