Intervention de Mélanie Vogel

Cet amendement s'inscrit dans le droit fil des propos de Bernard Jomier sur la « tuyauterie ». C'est en effet un peu de cela qu'il est question avec cette proposition relative à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).

L'une des problématiques majeures des Françaises et des Français établis hors de France est d'avoir une protection sociale. C'est d'ailleurs pour éviter qu'ils ne se retrouvent sans protection sociale à l'étranger que la CFE a été créée en 1978.

L'adhésion y est certes volontaire - elle n'est donc pas obligatoire -, mais de droit.

La CFE souffre depuis de nombreuses années d'un déséquilibre financier, puisque, contrairement à la sécurité sociale, elle est uniquement financée par le biais des cotisations de ses adhérentes et de ses adhérents. Certes, elle reçoit 380 000 euros de l'État – soit, comme je l'ai dit l'année dernière, le prix d'un appartement à Marseille –, mais ce financement sert uniquement à assurer les personnes les plus précaires, celles qui relèvent de la catégorie aidée.

Les cotisations perçues par la CFE ont diminué de 30 millions d'euros entre 2007 et 2022, alors que ses dépenses continuent d'augmenter. Sur le long terme, la situation n'est pas tenable…

C'est la raison pour laquelle nous proposons d'attribuer à la CFE une partie des recettes de la CSG provenant uniquement des placements financiers et des revenus du patrimoine – et ce n'est vraiment qu'une partie, puisqu'il ne s'agit que de 0, 01 % du produit total.

Par ailleurs, pour éviter que cette nouvelle affectation n'entraîne une diminution des financements des différentes branches de la sécurité, nous majorons légèrement le taux de la CSG.

Par cet amendement, nous souhaitons surtout alerter le Gouvernement sur la nécessité d'avoir une option viable et pérenne – celle que nous proposons ou une autre – pour financer la protection sociale des Français de l'étranger.

En revanche, si nous ne faisons rien, nous allons droit dans le mur !