Intervention de Élisabeth Doineau

Une telle neutralisation revient à ne pas comprendre le cadre dans lequel s'inscrit la participation de la CNSA aux frais croissants que supportent les départements pour des prestations de plus en plus importantes en nombre et en volume.

Cette neutralisation, que la commission des affaires sociales propose au travers de cet amendement de supprimer, représente 250 millions d'euros de plus pour tous les départements, ce qui n'est pas grand-chose.

À chaque étape de la décentralisation, nous avons insisté pour que l'État compense à l'euro près. S'agissant de ces prestations, nous en sommes loin : la compensation est d'environ 30 %.

L'adoption de cet amendement permettra d'augmenter un peu plus la compensation aux départements, par le transfert de 0, 15 point de CSG, soit 2, 6 milliards d'euros, ce qui était prévu par la loi de 2020 relative à l'aide sociale et à l'autonomie.

Nous défendons les départements, dont les charges relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées sont de plus en plus importantes, et nous refusons cette neutralisation de la compensation.