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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10, amendement 382
Sylvie Vermeillet, présidente :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 382 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.
L'amendement n° 1099 rectifié est présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mme Belrhiti, M. Reynaud, Mmes Petrus, Gosselin, Jacques et Malet, MM. Bruyen, Tabarot et Cadec, Mme Romagny et MM. H. Leroy, Longeot et Panunzi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 18 et 24 à 31
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l'amendement n° 382 rectifié.
