Intervention de Thomas Cazenave

Je constate que tous ces amendements témoignent d'une position largement partagée sur l'ensemble des travées.

Néanmoins, le Gouvernement émet un avis défavorable, dans la mesure où ils visent tous à supprimer l'évolution prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sur la part des recettes de la CNSA, alors que celle-ci permettra de faire monter en puissance la branche autonomie.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous savez que, tel que nous le prévoyons dans ce texte, la branche autonomie bénéficiera de 0, 15 point de CSG.

L'adoption de ces amendements remettrait en cause la montée en charge financière de la branche autonomie, elle seule à même d'assurer le recrutement de 50 000 équivalents temps plein dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) d'ici à 2030, la mise en place de 50 000 solutions nouvelles dans le champ du handicap, ainsi que les dotations complémentaires de qualité et le tarif plancher dans les services d'aide à domicile – qui est souvent un objet de discussion.

Pour autant, ce texte contient un certain nombre de mesures qui intéressent directement les départements. Je les rappelle. Ainsi, la Première ministre a annoncé vendredi dernier un geste sur les fonds de concours aux départements en 2024 à hauteur de 150 millions d'euros