Intervention de Émilienne Poumirol

Je m'inscris dans la droite ligne des propos tenus par les orateurs précédents, notamment ma collègue Corinne Féret, qui a exposé les arguments que je souhaitais avancer. Je souligne à mon tour la grande inquiétude qui règne parmi les départements de France, monsieur le ministre.

Le département, c'est essentiellement la solidarité, envers les territoires, certes, mais surtout envers les personnes. Les diverses allocations et prestations – APA, PCH, RSA, etc. - consomment la moitié du budget d'un département. Le vieillissement de notre population et la reconnaissance de handicaps de plus en plus nombreux conduiront les besoins à augmenter très significativement.

Nous sommes toujours dans l'attente d'une loi sur le grand âge prévoyant un financement réel et pérenne de cette fameuse cinquième branche. Pour l'heure, vous ne proposez que de petites gouttes, sans jamais débloquer de fonds importants. Or le produit des DMTO diminue considérablement, et vous avez supprimé l'autonomie fiscale des départements.

Bruno Belin a raison : 150 millions d'euros pour cent départements, cela ne fait jamais que 1, 5 million d'euros par département. Savez-vous combien représentent les dépenses pour l'APA ou la PCH ? Les montants n'ont rien à voir !

On ne nous donne même pas des miettes, à peine quelques petites graines, pour nous contenter… Ce n'est pas respectueux du rôle des départements. Et je ne vois pas comment créer les 50 000 emplois que vous nous promettez – même si vous repoussez sans cesse l'échéance – puisque vous n'avez pas prévu ce qu'il fallait sur le plan budgétaire.