Intervention de Raymonde Poncet Monge

Il fallait bien, à un moment donné, qu'on parle des finances publiques !

Comme je l'ai dit au sujet de l'Agirc-Arrco, leur situation est consolidée, notamment vis-à-vis de l'Europe. Le fait que vous passiez les réserves d'une caisse à une autre ne change rien du point de vue des exigences européennes ; ce n'est qu'un jeu de bonneteau.

Quant à l'excédent, il ne provient pas seulement, monsieur le ministre, de votre politique de l'emploi – dont il y aurait beaucoup à dire, d'ailleurs. Il résulte aussi des différentes réformes de l'assurance chômage, c'est-à-dire qu'il a été permis en restreignant les droits des travailleurs à percevoir une indemnisation et en réduisant le montant de celle-ci.

En effet, vous dégagez des excédents en réduisant les droits et vous dites ensuite aux chômeurs qu'ils doivent participer à la politique de l'emploi ! C'est tout de même légèrement pervers…

S'agissant de la politique de l'emploi, j'aimerais bien que l'Unédic ait un droit de regard sur elle, comme elle le demande, d'ailleurs. Au départ, c'était l'État qui payait à travers Pôle emploi - demain France Travail - ; puis, la part prise en charge par l'Unédic n'a cessé de croître, à 10 %, 11 %, puis 12 %. S'il faut comprendre que l'Unédic devra payer 100 % de la politique étatique de l'emploi, dites-le clairement, monsieur le ministre.

Dans ce cas, il faudra que l'organisme puisse exercer un droit de regard. Par exemple, l'Unédic s'intéresse à la qualité de l'emploi en distinguant notamment les contrats à durée déterminée et les emplois durables. Ses représentants ne seront peut-être pas d'accord avec vos mesures qui ont pour effet de fragiliser le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Si l'Unédic paie, il lui revient aussi de décider en partie de la qualité de la politique de l'emploi qui doit être mise en œuvre. Or vous en décidez de façon unilatérale.