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Intervention de Élisabeth Doineau
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Article 10
Élisabeth Doineau :
En réalité, ma chère collègue, vous auriez dû supprimer l'alinéa 19 et non pas l'alinéa 20, qui ne fait que renvoyer à un décret. Malgré tout l'intérêt de votre diatribe, l'avis de la commission est défavorable.
