Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Thomas Cazenave  :

En effet, nous avons déjà évoqué ce sujet et, pour les mêmes raisons que celles qui ont été données par la rapporteure générale, je ne suis pas favorable à ce que l'on détourne une partie d'une recette pour alimenter la CFE.

Je reste néanmoins ouvert à l'idée de faire le bilan de la réforme de 2018, qu'Anne Genetet avait portée à l'Assemblée nationale, afin que nous puissions examiner ensemble les aménagements éventuels à apporter à ce dispositif.

Avis défavorable

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion