Intervention de Élisabeth Doineau

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Élisabeth Doineau  :

Tout cela représentera un excédent important, de l'ordre de 2, 6 milliards d'euros. Je ne suis donc pas certaine qu'il soit souhaitable de plafonner, au niveau que vous proposez, l'abattement de 1, 75 % sur l'assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels.

Votre amendement a le mérite, ma chère collègue, de rappeler que la question du financement de la branche autonomie risque de se poser à long terme. En attendant, la commission y est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion