Intervention de Élisabeth Doineau

Permettez-moi de vous remercier, mes chers collègues, pour l'ensemble de ces amendements, dont le dispositif est repris et défendu chaque année ici même, au Sénat, mais aussi à l'Assemblée nationale.

Au bout du bout, je sais bien que je ne parviendrai pas, malgré mes explications, à vous faire changer d'avis. L'année dernière, vous aviez ainsi voté majoritairement en faveur de ces amendements analogues. Pour autant, il me revient de tenter de vous expliquer les raisons – bien connues – pour lesquelles la commission est défavorable à vos amendements.

Je comprends tout à fait le sentiment d'injustice dont vous venez de faire part, mes chers collègues, que ce soit celui que ressentent les Français établis hors de France ou les Polynésiens.

Toutefois, je rappellerai que cette différence de traitement n'est évidemment pas intentionnelle de la part des pouvoirs publics.

Depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de 2015, la France doit appliquer une telle exonération aux Français résidant au sein de l'Union européenne. Pourquoi, dans ces conditions, n'a-t-on pas décidé d'exonérer également les Français vivant hors de l'Union européenne ?

En voici les trois raisons principales.

Premièrement, la CSG et la CRDS sont non pas des cotisations, qui créent des droits, mais des impôts, qui ne créent pas de droits quant à eux. Si l'on se met à exonérer de la CSG et de la CRDS les Français vivant hors de l'Union européenne, où s'arrêter ? Pourquoi ne pas les exonérer aussi, par exemple, d'impôt sur le revenu ? Après tout, ils utilisent moins les routes ou les écoles situées dans l'Hexagone…