Intervention de Anne SOUYRIS

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Photo de Anne SOUYRISAnne SOUYRIS :

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 2, 8 points le taux de CSG applicable aux revenus du capital.

Nous avons à l'évidence besoin de recettes supplémentaires ; la bonne nouvelle est qu'il existe des solutions.

Si cet amendement était adopté, il permettrait de rapporter 3 milliards d'euros supplémentaires aux caisses de sécurité sociale, la moitié des économies nettes prévues dans le cadre de la réforme des retraites à l'horizon 2030 pour la branche vieillesse, le tiers du déficit de la sécurité sociale prévu pour 2023, et trois fois plus que ce que coûte l'aide médicale de l'État (AME) !

Bien sûr, pour garantir notre modèle social, nous devons taxer les revenus du capital, du patrimoine, les produits de placement à la hauteur de la taxation du travail.

Or les revenus du capital, qui progressent à un rythme plus rapide, ne contribuent pas de manière proportionnelle à la solidarité nationale. Ainsi, en 2018, on a augmenté d'un point le taux de CSG applicable aux revenus du capital, quand on a fait croître de 1, 7 point le taux de CSG applicable aux revenus d'activité.

Il est temps d'aller plus loin pour assurer une juste contribution à nos services publics et à notre système de sécurité sociale. Faisons nôtre la maxime « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins », et mettons à contribution ceux et celles qui le peuvent : ils le demandent !

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