Intervention de Élisabeth Doineau

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Élisabeth Doineau  :

Ces quatre amendements, comme les précédents, sont les premiers d'une série d'amendements qui visent à trouver de nouvelles recettes. Aussi mon discours sera-t-il le même sur l'ensemble de ces propositions, et je vous prie de m'excuser de la rapidité avec laquelle je vous répondrai.

Vous vous interrogez sur le niveau des cotisations, des contributions et des impôts qui sont prélevés en France. Bien sûr, ils assurent le financement de notre protection sociale et d'un certain nombre de prestations sociales. Néanmoins, le niveau des prélèvements en France est très élevé, puisqu'il se situe à plus de 45 % du produit intérieur brut.

N'est-ce pas un niveau suffisant ? Que les prélèvements soient injustement répartis, nous pouvons en discuter, mais leur niveau global est tout de même très haut.

Notre protection sociale est très forte, mais aujourd'hui, nous n'arrivons plus à tenir l'ensemble. Nous ne disposons pas des recettes suffisantes pour couvrir les dépenses, qui sont dynamiques – il faut le dire.

Aussi, ne devrions-nous pas plutôt nous interroger sur nos dépenses ?

D'ailleurs, monsieur le ministre, nous n'avons pas eu l'occasion d'évoquer la revue des dépenses, que vous annoncez, qui permettra de réaliser 6 milliards d'euros d'économies : nous aimerions savoir à quel niveau celles-ci seront faites.

Il s'agit véritablement d'interroger la qualité, l'efficience et la performance des dépenses. Augmenter les contributions ne me semble finalement pas nécessaire.

Au travers de ces amendements, vous proposez de passer de 15 milliards d'euros de CSG à 30 milliards d'euros.

Certes, cela ferait du bien à la sécurité sociale – nous n'en doutons pas –, mais la réalité est que nous devons d'abord interroger nos dépenses.

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