Intervention de Thomas Cazenave

Les auteurs de ces différents amendements, dans des proportions différentes, nous proposent un choc fiscal compris entre 3 et 15 milliards d'euros.

Toutefois, augmenter un taux d'impôt ne garantit pas d'accroître les recettes. Par exemple, a contrario, depuis que nous en avons baissé le taux, nous n'avons jamais autant collecté d'impôt sur les sociétés.

Cela peut vous paraître étrange, mais en réduisant le taux de l'impôt sur les sociétés, vous encouragez la création d'activité et d'emploi, ainsi que le développement des entreprises.

Méfions-nous du réflexe qui consisterait à dire : « Vous allez voir ce que vous allez voir, je vais ramener 15 milliards d'euros à la sécurité sociale en augmentant le taux de la CSG. » Cela ne marche pas comme cela. L'exemple de l'impôt sur les sociétés doit nous conduire à réfléchir, puisque – vous le voyez bien –, il n'existe pas de lien direct entre l'augmentation du taux d'imposition et celle des recettes.

J'avancerai un second contre-exemple, celui du prélèvement forfaitaire unique.

Lorsque les dividendes ont été soumis au barème de l'impôt sur le revenu, une baisse des dividendes distribués a été constatée, mais à la suite de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, des dividendes sont réapparus. Alors que, facialement, la fiscalité sur le capital avait baissé, nous avons perçu plus de recettes.

Par conséquent, de tels chocs fiscaux ne garantiraient pas, in fine, le surplus de recettes escompté.

D'autre part, madame Silvani, vous indiquez que l'augmentation du taux de la CSG, telle que vous le proposez, doit permettre de revaloriser l'ensemble des prestations sociales au niveau de l'inflation. Je vous rassure : c'est déjà prévu. Il n'est donc pas nécessaire d'augmenter la fiscalité.

D'ailleurs, au-delà des prestations, le projet du Gouvernement est d'indexer les pensions de retraite sur l'inflation, ce qui représente un effort de 14 milliards d'euros.