Intervention de Pierre BARROS

Sur la question de l'imposition, en France, nous sommes, en effet, a priori, les champions du monde de la fiscalité, mais nous sommes aussi les champions du monde pour trouver les moyens de ne pas payer d'impôt.

En effet, lorsque l'on peut payer des avocats fiscalistes, on acquitte bien moins d'impôt. C'est une réalité, les services fiscaux le disent tous les jours.

Si nous disposons de recettes très importantes, c'est parce que nous avons un taux d'imposition lui-même très important. Toutefois, en matière d'imposition, il existe des taux, mais aussi des bases. Or le travail d'évaluation des bases n'est pas fait par l'État – nous le percevons sur des secteurs à forte valeur ajoutée en région d'Île-de-France – et, ainsi, on « s'assoit » sur des centaines de millions d'euros tous les ans.

Clairement, les entreprises ne s'acquittent pas des impôts qu'elles devraient normalement payer.

Ainsi, même si les taux sont très hauts, les bases de calcul sont si ridicules et si irréalistes au regard de la surface ou de la valeur ajoutée que le rendement de l'impôt est bien plus faible que ce qu'on pourrait en attendre.

La cause de ce manque à gagner, c'est le non-accomplissement par les services de l'État de son travail, en raison de réductions de postes ou encore du caractère pointu des sujets, qui nécessitent des vérifications.

Ce travail est, en revanche, régulièrement réalisé par les collectivités, qui ont mis le doigt sur ce problème. Cela les conduit à engager des contentieux avec les services fiscaux et l'État, seul moyen pour elles de percevoir ce qui leur est dû. Ce n'est pas normal.