Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Thomas Cazenave  :

Ensuite, la fiscalité n'est pas une question idéologique – nous aurons peut-être l'occasion de l'évoquer la semaine prochaine – ; preuve en est la traduction, pour la première fois dans un texte national – le projet de loi de finances –, de l'accord international sur le taux minimum d'impôt sur les sociétés.

Cet accord, défendu par la France et l'Allemagne et conclu dans le cadre de l'OCDE, a fait l'objet d'une directive européenne.

En effet, certaines multinationales échappent à l'impôt et nous avons voulu résoudre ce problème. Notre approche est bien plus pragmatique sur ces questions. Ce n'est pas de l'idéologie.

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