Intervention de Raymonde Poncet Monge

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Photo de Raymonde Poncet MongeRaymonde Poncet Monge :

Beaucoup de choses ont été dites. Pour ma part, je reviendrai tout d'abord sur une fausse corrélation.

En effet, monsieur le ministre, vous soulignez que la baisse de la fiscalité sur les dividendes a rapporté davantage de recettes, ce qui serait donc la preuve que c'est une bonne chose.

Non, c'est uniquement la preuve d'un effet volume.

Les dividendes battent des records. Ils n'ont jamais été aussi hauts et la France est un des pays où ils explosent. Ainsi, si vous leur appliquiez un taux encore plus bas, ils pourraient encore produire davantage de recettes, en raison de cet effet volume.

Cela résulte donc non pas d'un effet prix ou de dissuasion, mais de la distribution de dividendes, à un niveau qui n'est pas soutenable, si je puis dire, au détriment d'ailleurs des investissements et, auparavant, des salaires.

En réalité, comme cela a été dit, vous avez favorisé les profits par le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), les subventions et les exonérations. C'est pourquoi, même en réduisant le taux, l'effet volume vous rapporte beaucoup.

Pour autant, il ne faut pas y voir une corrélation ; il faut plutôt y voir relation de causalité.

Ensuite, il faut tout de même arrêter avec les dépenses.

Si nous voulons réduire les dépenses, alors prenons l'engagement, ce soir, de ne plus vieillir ! En effet, s'agissant de la cinquième branche et de la CNSA, je ne vois pas comment nous allons pouvoir réduire les dépenses.

Il s'agit d'un problème non pas tant de dépenses – qui peut être décliné pour toutes les branches –, mais d'affectation de ressources – c'est encore plus évident pour la cinquième branche.

Si vous ne voulez pas taxer davantage, ne vieillissez plus !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion