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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10, amendement 550
Sylvie Vermeillet, présidente :L'amendement n° 550 rectifié, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, est ainsi libellé :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et à 11 % pour les personnes dont les revenus définis au IV de l'article 1417 du code général des impôts perçus l'avant-dernière année excèdent 60 000 euros par foyer fiscal ».
La parole est à M. Joshua Hochart.
