Intervention de Yan Chantrel

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Yan Chantrel  :

Tout à l'heure, nous avons eu un long débat sur la CSG-CRDS payée par les Français qui ne sont pas établis au sein de l'Union européenne.

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement, précisément afin d'évaluer le rendement exact de cette CSG-CRDS payée par les Français qui sont établis hors de France.

Cela nous paraît important pour la transparence du débat public et s'inscrit dans nos propositions relatives à la recherche de financement pour la Caisse des Français de l'étranger, puisqu'il s'agit de cotisations.

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