Intervention de Raymonde Poncet Monge

À l'heure actuelle, le taux de la contribution due par les bénéficiaires de telles rentes sur la part supérieure à 24 000 euros par mois – entre parenthèses, ce montant représente neuf fois le salaire médian et sept fois le salaire moyen dans notre pays – est de 21 %.

Monsieur le ministre, par cet amendement, nous proposons de porter ce taux à 30 %. Vous ne l'estimerez sans doute pas confiscatoire, le taux de prélèvements obligatoires s'établissant en France, selon vos propres dires, à 45 %.

Un taux de 30 % permettrait non seulement de faire enfin contribuer les plus aisés selon leurs moyens, mais aussi de rendre moins attractif le recours à ce dispositif pour les rentes très élevées.

Nous souhaitons rendre le financement de la sécurité sociale plus juste à l'heure où le Gouvernement propose, pour sa part, un PLFSS insuffisant face aux besoins qui se font jour.

Prenant au mot le Conseil d'orientation des retraites (COR), les élus du groupe écologiste avaient déjà présenté cet amendement lors de l'examen de la réforme des retraites, au printemps dernier.

Le COR – je le rappelle – soulignait que le déficit du système de retraite était principalement dû non à la dynamique des dépenses, mais à un manque de recettes. Il préconisait ainsi la recherche de nouveaux modes de financement. Mal lui en a pris : votre gouvernement a veillé, par une prompte nomination, à ce qu'une telle marque d'indépendance ne se reproduise pas.

Ces nouveaux modes de financement sont d'autant plus indispensables que le report de l'âge légal n'aura, in fine, que des effets limités sur le déficit de la branche vieillesse ; la Cour des comptes l'a souligné dans son rapport de cette année sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.

Loin de moi l'idée de vouloir provoquer un choc fiscal à Bernard Arnault…