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Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10, amendement 647
Sylvie Vermeillet, présidente :Je suis saisie de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 647 rectifié bis est présenté par MM. Mérillou, Bourgi, M. Weber et Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Cozic et Mme Lubin.
L'amendement n° 802 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
L'amendement n° 893 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L'amendement n° 991 rectifié est présenté par MM. Hochart, Szczurek et Durox.
L'amendement n° 1116 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mme Bélim, MM. Pla et P. Joly et Mme Monier.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début de la première phrase du 2° du II de l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ».
La parole est à M. Serge Mérillou, pour présenter l'amendement n° 647 rectifié bis.
