Intervention de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le ministre, l'allègement fiscal dont il est question ici a été voté et inscrit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. J'imagine qu'à l'époque il s'agissait de résoudre un gros problème…

Le Gouvernement favorise donc la distribution d'actions gratuites et de dividendes ; il entend peut-être, l'effet volume aidant, s'y retrouver, comme l'a expliqué M. le ministre. En attendant, concrètement et objectivement, je peux vous le dire en tant qu'économiste, cette mesure a entraîné une perte de recettes de 120 millions d'euros par an pour la sécurité sociale.

D'après la direction générale du Trésor et la Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés, les quelques millions de salariés très privilégiés qui sont actionnaires salariés se concentrent à plus de 85 %, en France, dans certains secteurs bien définis et, au sein de ces secteurs, dans les plus grandes entreprises.