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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10, amendement 617
Loïc Hervé, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 617 rectifié ter est présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Kern, Mme O. Richard, M. Cadic, Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Duffourg, J.M. Arnaud, Longeot, Cigolotti et Levi, Mmes Saint-Pé et Havet et M. Bleunven.
L'amendement n° 806 rectifié bis est présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel.
L'amendement n° 895 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 137-40 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0, 3 % » est remplacé le taux : « 0, 6 % ».
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l'amendement n° 617 rectifié ter.
