Intervention de Céline Brulin

Réunion du 14 novembre 2023 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2024 — Après l'article 10

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Cet amendement vise, comme le précédent, à créer une taxe exceptionnelle – j'y insiste, monsieur le ministre ! – sur les superprofits des grandes entreprises, celles qui font plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Il me semble que de telles entreprises peuvent parfaitement souffrir une légère augmentation de leur taux d'imposition, d'autant que les 10 milliards d'euros supplémentaires ainsi prélevés seraient fléchés vers le financement des besoins de notre système de protection sociale.

Vous vous félicitez d'octroyer 2, 6 milliards d'euros supplémentaires à la branche autonomie dans le PLFSS pour 2024. Mais, depuis tout à l'heure, nous n'avons cessé de donner l'alerte, sur la situation des Ehpad par exemple : leur déficit ne peut évidemment plus être qualifié de problème de gestion, tant il est structurel et concerne la majorité des établissements ! Il va falloir aussi créer un choc d'attractivité, on le sait tous, pour un certain nombre de métiers qui sont actuellement mal payés, alors qu'ils demandent beaucoup d'investissement humain de la part de ceux qui les exercent. On sait encore que notre pays va devoir faire face à une évolution démographique qui promet d'être un choc redoutable.

Dans ce contexte, refuser d'examiner sérieusement des possibilités de financement qui vont au-delà de ce que vous proposez nous semble très dangereux pour l'avenir.

Je ne reviens pas sur le reste à charge que les Ehpad peuvent continuer à demander aux familles, sinon pour dire qu'il pèse très lourd dans la période d'inflation que nous vivons.

Nous ne comprenons pas que vous ne daigniez même pas débattre des possibles ressources nouvelles que nous proposons !

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