Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Je souhaite revenir sur l'argument avancé par Mme la rapporteure générale et par M. le ministre quant au financement de dépenses récurrentes par des ressources, les superprofits, qui, pour être exceptionnelles, se renouvellent tout de même assez régulièrement…

Je connais nombre de directeurs ou de présidents de conseil d'administration d'Ehpad. Mettons, monsieur le ministre, que vous leur annonciez la création d'une dotation spéciale destinée à financer l'isolation des bâtiments : il ne s'agirait pas d'une dépense récurrente – il suffirait de le faire une fois. Or une telle dotation leur permettrait, à terme, d'économiser sensiblement sur leurs factures d'énergie. Ils accepteraient tout à fait que l'on finance une telle mesure en soumettant des profits exceptionnels – supposons qu'ils le soient – à une contribution exceptionnelle.

Nous aurons ainsi financé l'isolation thermique des bâtiments, voire, en effet, contribué au désendettement, ce qui, compte tenu de l'augmentation des taux d'intérêt, sera toujours ça de pris. De multiples solutions existent donc pour utiliser à bon escient cette contribution exceptionnelle sans perturber le fonctionnement des établissements.

Ayant moi-même, à l'instar de nombre d'entre vous, géré des collectivités et des établissements, je sais bien que l'on ne finance pas du point d'indice avec des contributions exceptionnelles ; les salaires sont des dépenses récurrentes.

En revanche, on peut identifier beaucoup d'investissements qui, financés une bonne fois pour toutes, se révéleront des choix pertinents et amélioreront significativement les comptes de fonctionnement des établissements dans les années qui suivront.