Intervention de Marion CANALÈS

Je verse à notre débat un autre argument : la proportion de personnes éligibles à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) s'élève à 12 % dans les Ehpad privés à but lucratif, contre 98 % dans les établissements publics. Cela fait peser sur les maires, sur les présidents d'intercommunalité et sur les hôpitaux, qui président les Ehpad publics, une grande responsabilité.

Le contribuable est par ailleurs une victime secondaire du système qui règne au sein des Ehpad privés à but lucratif, dans la mesure où certains groupes n'hésitent pas à recourir à des stratégies d'optimisation fiscale.

Nos anciens collègues sénateurs Bernard Bonne et Michelle Meunier, dans leur rapport sur le sujet, soulignaient à juste titre qu'il est urgent de réguler l'appétit des acteurs du secteur lucratif, dans lequel on trouve certes quelques indépendants, mais surtout beaucoup de groupes multigestionnaires dont le développement se fait à l'échelle internationale. En ce domaine, mes chers collègues, il faut vraiment passer la seconde !