Intervention de Thomas Cazenave

Votre amendement est en effet satisfait par le fonctionnement même de la branche AT-MP, qui fait dépendre le montant des cotisations de la sinistralité, madame la sénatrice.

J'estime du reste qu'il est préférable que ce calcul se fonde non sur le bilan social des entreprises, comme vous le proposez, mais sur les signalements transmis par les caisses, le degré d'information étant dans ce second cas nettement supérieur.

Avis défavorable.