Intervention de Céline Brulin

Il s’agit également d’un amendement visant à supprimer l’article 4.

Il ne nous semble pas pertinent de priver l’assurance maladie de 120 millions d’euros, dans le contexte de déficit dont nous débattons depuis un moment déjà, d’autant moins que nous voyons de quelle nature sont les politiques développées par l’industrie pharmaceutique et que les pénuries de médicaments s’aggravent. On parle beaucoup de l’amoxicilline, mais on pourrait citer d’autres médicaments. Or, pour l’instant, les dispositions prises ne permettent absolument pas de mettre fin à ces pénuries.

Au reste, selon le rapport de la commission d’enquête qui vient d’être cité, 37 % de nos concitoyens déclarent avoir été confrontés à ces pénuries en 2023. C’est absolument énorme !

Aussi, nous pensons que la rectification du montant M est d’autant moins pertinente que les industriels viennent d’obtenir des services du ministère de la santé une augmentation de 10 % des tarifs et des prix réglementés d’un certain nombre de médicaments, en contrepartie de certaines garanties. Or certaines d’entre elles sont déjà des obligations fixées dans la loi, comme celle de constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour certains médicaments.

On ne peut donc pas accepter, dans le contexte actuel, que l’assurance maladie soit privée de 120 millions d’euros, qui vont bénéficier à l’industrie pharmaceutique, laquelle ne met absolument rien en œuvre pour réduire les pénuries auxquelles nous faisons face actuellement.