Intervention de Thomas Cazenave

Il nous faut concilier deux objectifs : il faut, d’un côté, innover pour offrir de nouveaux traitements, augmenter les chances de succès thérapeutique, s’adapter aux enjeux du vieillissement de la population, mais cela coûte cher ; de l’autre, il faut réguler les dépenses de médicaments.

Je le rappelle, dans ce PLFSS, l’effort sur les prix demandé aux industriels s’élève à plus de 1 milliard d’euros. Les efforts sont donc partagés.

Mme la rapporteure générale a rappelé les conclusions de la mission, composée de personnalités d’horizons très différents, recommandant la négociation d’un New Deal. Son rapport nous a aidés à ajuster le dispositif de la clause de sauvegarde, dont le montant n’a cessé de croître au cours des dernières années. Il était de 159 millions d’euros en 2019, de 780 millions d’euros en 2021, et il s’élèvera probablement à 1 milliard d’euros en 2022.

Nous devons trouver le bon équilibre entre ces deux objectifs, et la manière dont le montant M a été fixé cette année, à la suite d’une mission conduite par des personnalités qualifiées, me laisse penser que nous l’avons atteint.

Nous avons tiré un bilan des ruptures de stock survenues l’hiver dernier. Aurélien Rousseau l’a évoqué lors de la discussion générale, un travail est réalisé à ce sujet avec l’ensemble des acteurs. Des mesures concrètes ont été prises pour 450 médicaments inscrits sur la liste de médicaments essentiels, qui font l’objet d’un suivi renforcé pour prévenir les ruptures de stock.

Le PLFSS comporte également un certain nombre de mesures d’épargne visant des médicaments en tension d’approvisionnement, qu’il s’agisse de la dispensation à l’unité de médicaments ou des ordonnances conditionnelles, la délivrance de médicaments étant alors subordonnée au résultat d’un test. Je pense par exemple aux tests rapides d’orientation diagnostique (Trod).

Toutes ces mesures répondent à une partie de vos préoccupations et figurent dans le PLFSS.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements de suppression.